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Coronavirus : Comment bénéficier de l’aide des 1500 euros ?

Pour compenser les pertes liées à l’arrêt complet d’activité depuis le mois de mars, le gouvernement a annoncé une aide à hauteur de 1500 €, et cette mesure concerne également les restaurateurs. Comment fonctionne-t-elle ? Comment en bénéficier ?

#1 Quelles sont les conditions d’accès à l’aide de 1500 € pour baisse ou arrêt d’activité ?

Les conditions pour pouvoir obtenir l’aide de 1500 euros par mois doivent au moins répondre à
une activité arrêtée sur décision du gouvernement (par exemple : restaurant, commerces non alimentaires, entreprises de tourisme ou événementiel, etc.)
– une baisse du chiffre d’affaire de minimum 70% par rapport au mois de mars 2019.

Cette aide est uniquement destinée aux très petites entreprises et indépendants. Elle est donc réservée aux entreprises de moins d’1 million d’euros de CA et dont l’activité en baisse est bien l’activité principale de l’entreprise.

2# Sur quel chiffre d’affaire est calculé la baisse des 70% dans le cadre d’une baisse d’activité ?

Pour pouvoir constater une baisse d’activité, l’état se basera sur votre chiffre d’affaire à la même période sur l’année N-1. Ainsi, pour le mois de mars, ils observeront votre CA de Mars 2019 pour déterminer si votre CA de mars 2020 est en baisse ou non.

Dans le cas d’une entreprise nouvelle, il faudra comparer le CA de votre mois de mars 2020 avec celui de février 2020. L’Etat a promis d’éviter au maximum les dépôts de bilan, et s’est donc promis d’être relativement conciliant dans l’analyse des dossiers.

3# Quelles démarches et formulaires renseigner pour bénéficier des 1500 € d’aide ?

L’aide est versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Un formulaire va être mis en ligne le 31/03 pour simplifier et accélérer les procédures et les délais de traitement. Nous ajouterons le lien sur cet article dès qu’il sera disponible.

#4 TPE, indépendants et micro-entrepreneurs… Quels sont les statuts d’entreprises pouvant bénéficier de la mesure ?

Comme explicité plus haut, l’aide ne dépend pas du statut de votre TPE, mais bien de sa situation économique.

Nous continuerons d’ajouter de nouvelles informations ! 

Zenchef, 20 mars 2020