Hygiène : ce qui va changer pour les restaurants le 1er mars 2017

Juste avant les les fêtes de fin d’année, le décret qui autorise la publication des résultats des contrôles d’hygiènes des restaurants, a été publié au Journal Officiel.

Le 17 décembre, le ministère de l’Agriculture a apporté des précisions sur les modalités du décret relatif à la publication des résultats des contrôles d’hygiène des restaurants. Une annonce qui était attendue, notamment après la phase expérimentale menée dans les établissements de Paris et d’Avignon au deuxième semestre 2015 et l’incertitude quant à la parution du décret depuis le mois de juillet 2017.

Des contrôles dans les restaurants début mars publiés à la vue de tous début avril

Les contrôles sanitaires dans les restaurants auront donc lieu à partir du 1er mars 2017. La publication des résultats se fera dès le 3 avril sur le site internet Alim’Confiance ainsi que sur l’application éponyme.

Les données visibles par les clients seront :

• le nom et l’adresse du restaurant,
• la date du dernier contrôle officiel,
• le niveau d’hygiène associé au numéro de SIRET du restaurant.

Les résultats des contrôles sanitaires dans les restaurants visibles pendant un an

Le grand public pourra consulter ces données, pendant une période d’un an, à compter de la date du contrôle, sur une carte de France interactive. Les utilisateurs pourront aussi rechercher le restaurant par son nom, son adresse, sa catégorie.

Quatre niveaux d’hygiène possible pour les restaurants

4 notes seront attribuées pour évaluer le niveau d’hygiène des restaurants et incarnées par des smileys :

• Niveau d’hygiène très satisfaisant :  il concerne les établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
• Niveau d’hygiène satisfaisant : il sera donné aux établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
• Niveau d’hygiène à améliorer : pour ces établissements, l’exploitant sera mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative. Cette note conduira à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
• Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente : pour des établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Une opportunité de communiquer pour les restaurants qui auront les mentions « très satisfaisant » et « satisfaisant »

Les restaurateurs pourront apposer ou non une affichette  (transmise par les services départementaux de l’Etat ou téléchargeable sur Internet) avec le smileyqui fait était du niveau de l’hygiène dans leur établissement. Ceux qui auront obtenu les mentions “niveau d’hygiène très satisfaisant” et “satisfaisant” pourront partager leur note sur les réseaux sociaux et l’annoncer dans une newsletter afin de rassurer leurs clients ou d’en convaincre de nouveaux à réserver dans votre établissement.

Heba Hitti

Mise à jour le 12 décembre 2023