Que faut-il savoir sur la prévoyance pour les restaurateurs ?

Si vous avez décidé de vous lancer en tant que restaurateur, vous avez dû vous pencher sur les différents statuts juridiques afin de choisir celui qui conviendra le mieux à votre activité. Mais il ne faut pas négliger votre protection sociale afin de vous protéger, vous et votre entreprise, en cas de soucis de santé par exemple. Pour cela, il existe différentes solutions, notamment des contrats de prévoyance, en fonction de la forme d’entreprise que vous avez choisie.

#1 Votre restaurant est sous la forme d’une EURL ou EIRL

Si vous avez opté pour l’un de ces statuts juridiques pour vous lancer, vous êtes alors considéré comme un travailleur non salarié (TNS). De ce fait, vous dépendez de la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI) qui vous proposera une couverture sociale minimale.

Par exemple, en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, vous pourrez percevoir des indemnités allant entre 21 et 55,51 € par jour, ce qui peut ne pas être suffisant pour payer tous vos frais fixes professionnels (charges, …) ou personnels (loyer, factures, …).

Afin de combler ce manque, il existe des contrats d’assurance permettant de compléter les indemnités du régime obligatoire versés par l’employeur : les contrats de prévoyance. Ces derniers proposent des indemnisations suite à une incapacité de travailler (accident, maladie, situation d’invalidité ou décès).

Ainsi, si vous êtes seul à travailler dans votre restaurant et que vous vous cassez le bras, avec un contrat de prévoyance, vous pourrez bénéficier d’indemnités dont vous aurez choisi le montant pour vous aider durant cette période.

Il faut aussi savoir que les TNS peuvent bénéficier de la loi Madelin pour leur contrat de mutuelle, de prévoyance ou de retraite complémentaire. Cette dernière a été mise en place dans les années 1990 afin de favoriser l’accès à la protection sociale pour les travailleurs non salariés, qui, contrairement aux salariés du secteur privé, ne bénéficient pas d’une mutuelle voire même d’une prévoyance d’entreprise. Pour inciter les TNS à se protéger, la loi Madelin met à leur disposition des contrats spécifiques dont une part des cotisations sera déductible des revenus imposables.

Plus d’informations sur les contrats de prévoyance sont disponibles ici.

Bon à savoir : si votre restaurant a été créé sous la forme d’une SARL et que vous en êtes l’associé majoritaire, vous êtes également considéré comme un travailleur non salarié et vous pouvez, donc, aussi bénéficier de la loi Madelin.

#2 Vous avez créé une SA, SAS, SASU pour ouvrir votre restaurant

En tant que restaurateur gérant d’un de ces types de société, vous êtes considéré comme « assimilé salarié ». En d’autres termes, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale (CPAM), ce qui vous offre une meilleure couverture sociale. En effet, les indemnités en cas d’arrêt de travail sont plus importantes : 45,01 € par jour en 2019 .

Même si ce statut d’assimilé salarié vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture en prévoyance, il est toujours possible de souscrire à un contrat de prévoyance pour vous couvrir au mieux et donc percevoir des indemnisations qui vous conviendront.

Bon à savoir : les associés minoritaires ou égalitaires d’une SARL sont aussi considérés comme des assimilés salariés.

#3 Vous avez ouvert votre restaurant en tant que micro-entrepreneur

Dans le cas de la micro-entreprise, vous dépendez encore une fois de la Sécurité sociale des Indépendants. Mais votre couverture en termes de prévoyance est différente de celles des gérants d’EURL ou EIRL. En effet, vous ne serez pas couvert durant la première année de votre activité. Après cela, il vous faudra avoir un revenu annuel moyen d’au moins 3 919,20 € pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières (de 5,37 € à 55,51 € par jour). Il peut donc être utile de vous protéger avec un contrat de prévoyance. Ainsi, si vous ne pouvez pas travailler dans votre restaurant pendant un certain temps, vous percevrez quand même une indemnisation qui vous aidera à maintenant votre niveau de vie.

Camille Bacquaert

Mise à jour le 12 décembre 2023