Ouvrir & Gérer son restaurant

Adjonction d’activité dans la restauration : élargissez vos horizons !

L’adjonction d’activité correspond à l’ajout d’une nouvelle activité à celles déjà exercées au sein de votre entreprise. La procédure à suivre afin d’effectuer cet ajout dépendra du statut juridique de votre entreprise. En d’autres termes, elle dépendra de si vous exercez votre activité dans le cadre d’une société ou d’une entreprise individuelle. En tant que restaurateur, vous pouvez être amené à élargir votre activité. Par exemple, il vous est possible d’adjoindre une activité d’hôtellerie ou de vente de produits alimentaires, ou encore d’ajouter un service de livraison à votre activité de restauration. Sortez des sentiers battus et suivez le guide étape par étape. LegalVision vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques de création de société et vous expose la procédure à suivre en matière d’adjonction d’activité.

#Restaurateurs en entreprise individuelle

Dans le cadre d’une entreprise individuelle (EI), le restaurateur est tenu des dettes de sa société sur son patrimoine personnel vis-à-vis de ses créanciers professionnels. En effet, contrairement à la forme sociétaire, il n’existe pas de distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel, sauf création d’un patrimoine d’affectation (EIRL).

La création d’une entreprise individuelle a pour avantage d’être très simple et de représenter un faible coût pour le restaurateur. Il en est de même pour l’adjonction d’activité qui se fait en deux étapes :

1/ Remplir le formulaire d’adjonction d’activité pour l’entreprise individuelle (formulaire P2 à télécharger) : dans la case dédiée à l’activité (« déclaration relative à l’établissement et à l’activité »), il convient d’indiquer la nouvelle activité de l’entreprise. Ensuite, sous la mention « En cas de modification d’activité, elle résulte d’une : », il s’agit de cocher la case « adjonction d’activité ». La modification d’une activité pouvant également résulter d’une suppression d’une activité : il faudra alors cocher la case « suppression d’activité ».

2/ Dépôt de la demande d’adjonction auprès de CFE compétent : il vous sera alors demandé un certain nombre de pièces justificatives comme le formulaire P2 précité, l’acte d’achat du fonds de commerce si l’adjonction d’activité fait suite à cette opération, une procuration de pouvoir signée si vous décidez de faire appel à un intermédiaire de votre choix. Le dépôt du formulaire et l’enregistrement de la modification d’activité entraînent des frais de greffe à prendre en compte.

#Sous forme sociétaire

Plébiscitée par les restaurateurs, la SARL reste la forme sociale privilégiée de ce type d’activité. Néanmoins, il existe un grand nombre de formes juridiques entreprises que vous pouvez choisir pour exercer votre activité de restauration en fonction de vos besoins de financement, de gestion ou encore de vos ambitions de développement.

S’agissant de votre adjonction d’activité, la procédure à suivre dépendra de la rédaction de vos statuts :

1/ Vos statuts prévoient la possibilité d’étendre votre activité : sur le même modèle que l’adjonction d’activité de l’entreprise individuelle, il conviendra de remplir le formulaire d’adjonction d’activité pour votre société (formulaire M2 à télécharger). LegalVision vous explique pas à pas comment le remplir en détails. Ensuite, il faudra procéder au dépôt de la demande d’adjonction auprès du CFE compétent sans oublier de fournir les pièces justificatives nécessaires.

2/ Vos statuts ne prévoient pas la possibilité d’étendre votre activité : dans ce cas, il faudra suivre la procédure de changement d’activité d’une société afin de modifier votre objet social. Il vous faudra alors :

  • Convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour la modification de l’objet social de la société,
  • Modifier les statuts à l’article concernant l’objet social,
  • Publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales.

Cette procédure est donc plus longue, mais aussi plus coûteuse ! En effet, une modification statutaire peut coûter entre environ 100 et 200 euros.

Ainsi, en tant que restaurateur exerçant sous forme de société, il conviendra de porter une attention particulière à la rédaction de vos statuts. En effet, cela vous permettra d’éviter des coûts trop importants et une procédure plus longue. Prévoir un objet social un peu plus large vous assurera certainement des économies futures.

Camille Bacquaert, 2 juillet 2019