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Comité Social et Économique (CSE) : restaurateurs, le compte à rebours est lancé !

Créé par les ordonnances dites « Macron », le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Si votre restaurant comprend au moins 11 salariés, il doit être mis en place d’ici le 1er janvier 2020 et attention, le délai de mise en place des élections est de deux à trois mois ! KPMG vous donne toutes les informations à connaître.

#1 Le CSE, qu’est-ce que c’est ?

Le CSE se substitue à toutes les instances représentatives du personnel : il regroupe et fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT ainsi que la délégation unique du personnel. Cette nouvelle instance est obligatoire au 1er janvier 2020 pour toute entreprise comptant au moins 11 salariés, et facultative pour les structures plus petites. Au sein de votre restaurant, le CSE a pour mission de porter les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires et à l’application de la réglementation du travail), mais également de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.

#2 Comment savoir si vous êtes concerné par le CSE ?

Vous avez l’obligation de procéder aux élections du CSE au sein de votre établissement :

  • Dès que votre effectif salarié atteint au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs
  • Si votre restaurant est déjà doté de représentants du personnel, vous devez mettre en place le CSE à la fin des mandats en cours et au plus tard le 31 décembre 2019

#3 Quand organiser les élections du CSE?

Un délai moyen de deux à trois mois est nécessaire pour l’organisation des élections professionnelles en vue de la mise en place du CSE, et c’est à l’employeur de les organiser. Pour être en règle au plus tard au 1er janvier 2020, il vous appartient donc de déclencher sans délai l’organisation de ces élections. Par la suite, ces dernières sont à organiser tous les 4 ans (sauf si un accord collectif a prévu une durée de mandat de 2 ou 3 ans).

#4 Pourquoi mettre en place le CSE ?

Le CSE vous permettra en tant qu’employeur :

  • D’optimiser le dialogue social au sein de votre établissement
  • Et surtout d’éviter le risque pénal et les risques sociaux (amendes, pertes d’exonérations sociales et fiscales…)

En créant le Comité Social et Économique, instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, le but de la réforme est donc de simplifier le dialogue social et de le rendre plus efficace. Restaurateurs, le compte à rebours est lancé pour sa mise en place !

Clément Pommiès, 17 octobre 2019