Le Coronavirus a eu impact énorme sur votre activité. Découvrez et comprenez les solutions mises en place par le gouvernement pour gérer votre baisse d’activité.
Il est possible de mettre en place l’activité partielle ou chômage partiel ou complet. Dans ce cas, vos salariés restent liés à vous par le contrat de travail mais subissent une perte de salaire suite à la fermeture temporaire ou aux réductions d’horaires. Dans ce cas là, ils bénéficient d’allocations spéciales à charge de l’Etat.
Le contrat de travail est suspendu mais non rompu ce qui mène à une indemnité compensatrice versée par l’employeur correspondant à 100% de la rémunération antérieure net. Une mesure exceptionnelle prise par l’état.
L’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic : 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés. Depuis la semaine dernière, l’état prévoit également une prise en charge à hauteur de 100% des besoins de l’employeur.
Avant de faire une demande d’activité partielle, assurez-vous d’être éligible. Pour ce fait, vous devez :
Lorsque vous êtes sûr d’être éligible, vous pouvez effectuer votre demande sur le portail dédié.
Des mesures de soutien sont mis en place pour pouvoir aider les entreprises rencontrant des difficultés :
En ce qui concerne le report des échéances fiscales, les travailleurs indépendants peuvent demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir de recalculer les cotisations et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Vous pouvez joindre l’Urssaf par téléphone au 3698.
En cas de difficultés financières il est possible d’obtenir un délai de paiement en toute confidentialité. Vous pouvez télécharger ici les éléments du dossier de saisine et les éléments sur le CCSF.
En cas de difficulté avec votre banque, vous pouvez solliciter la médiation du crédit. Vous trouverez le site ici et déposer votre dossier ici.
Si vous voulez obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance, vous trouverez ici la fiche de crédit renforcement de trésorerie. Pour savoir quel est votre correspondant BPI, renseignez votre code postal à cette adresse.
Si vous rencontrez un conflit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une demande publique, vous pouvez saisir la Médiation des entreprises ici. Celle-ci vous aidera à résoudre le litige gratuitement, dans les 3 mois et tout ceci est confidentiel. Pour écrire au médiateur des entreprise il suffit de remplir ce formulaire.
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
Artisans ou commerçants :
Pour les entreprises : il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si vous avez déjà réglé leurs échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Pour les travailleurs indépendants : il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation : pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
L’aide de 1 500 € pour compenser les pertes liées au coronavirus sera prochainement versée aux indépendants qui voient :
Il s’agit d’une aide prévue pour les seules TPE et indépendants. Elle est donc réservée aux entreprises de moins d’1 million d’euros de CA et dont l’activité en baisse est bien l’activité principale de l’entreprise.
Un formulaire va être mis en place au 31/03 pour en bénéficier de façon rapide et simplifiée.
Retrouvez toutes les informations sur cet article détaillé !
Suite à l’intervention de Bruno Le Maire le lundi 23 mars, de nouvelles aides sont mises à disposition. En effet, les assureurs doivent désormais :
Vous pouvez livrer vos plats à domicile à condition de :
Et surtout adopter plus que jamais toutes les règles d’hygiène :
Au cas où une personne du restaurant présente des symptômes (fièvre, toux…), il doit obligatoirement rester chez lui et ne plus se rendre sur son lieu de travail.
Les livreurs doivent eux aussi respecter les règles d’hygiène et doivent ouvrir leur sac devant le restaurant afin que le personnel ne soit le moins possible en contact avec eux.
Comme l’a souligné la GNI : « se mettre à faire ponctuellement de la vente à emporter ou de la livraison juste peut mettre en difficulté le restaurant. L’activité doit être présente au bail commercial et certaines aides ne pourront pas s’appliquer (par exemple la suspension du bail) »
Sources : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf ; https://www.gni-hcr.fr/IMG/pdf/200305_fiche_covid19-2.pdf
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