Covid-19

Covid-19 : Comment gérer les congés payés de ses employés ?

Le chômage partiel est financé par l’État durant ce deuxième confinement mais qu’en est-il des congés payés qui s’accumulent ?

C’est un sujet qui préoccupe les restaurateurs, fortement touchés par ce deuxième confinement. En effet, en période de confinement et de chômage partiel, les congés payés continuent de s’accumuler et les employeurs sont face à deux problématiques :

  • Comment arriver à les financer ?
  • Comment éviter que ces congés soient posés lors de la réouverture des établissements ?

En période de chômage partiel le contrat du salarié est suspendu mais il conserve certains de ses droits, comme les congés payés.

Un accord trouvé

Suite à de nombreux échanges entre le GNI (Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration) et Élisabeth Borne, Ministre du Travail, un accord a été trouvé le 2 décembre 2020.

Précisions de l’aide

Il a été convenu que l’État verserait une aide économique ponctuelle et non reconductible à hauteur de 10 jours maximum par salarié.
Dans le détail l’État va indemniser jusqu’à 10 jours de congés payés par salarié, acquis au titre des périodes de chômage partiel.

Au niveau du montant de l’indemnisation le salarié est payé à 100% lors de congés payés contre 84% en période de chômage partiel. Le restaurateur devra donc prendre à sa charge la différence des 16 points.

Comme ce sont des frais supplémentaires pour les restaurateurs, ils auront une exonération de charges sociales sur les indemnités de congés payés versées aux salariés au titre des droits acquis pendant les périodes de chômage partiel.

Conditions d’obtention de l’aide

La condition principale pour bénéficier de cette aide est que ces congés payés doivent être obligatoirement pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Seront indemnisées, les entreprises fermées administrativement (totalement ou partiellement) au moins 140 jours au cours de l’année 2020 et demeurant fermées au début de l’année 2021, c’est à dire les cafés, bars, restaurants et discothèques ainsi que les hôtels-restaurants. Mais aussi les entreprises non fermées administrativement mais qui ont été directement impactées par les mesures sanitaires (c’est à dire les hôtels ainsi que les traiteurs organisateurs de réceptions) à la condition d’avoir eu une diminution au moins égale à 90% de leur CAHT pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, c’est à dire entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 puis entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020.

Zenchef, 3 décembre 2020
[zc_cta id="ctaguide10conseilsreussir" ]
[null,0]
[null,0]
[null,2,16777215]
[null,2,16777215]
[null,2,0]
[null,2,0]