Ouvrir & Gérer son restaurant

Juridique : les clés pour réussir l’ouverture de son restaurant

Envie de vous lancer dans la création de votre restaurant ? Si le désir est bien présent, les restaurateurs doivent s’armer de patience et de courage face à la multiplicité des démarches à effectuer. Explications avec LegalVision, une start-up qui aide les TPE/PME à effectuer leurs démarches juridiques.

Création d’un restaurant : ne négligez pas l’aspect juridique

La restauration est une activité réglementée qui impose le respect de normes juridiques, comptables, et administratives à toutes les étapes de la création de votre société : obtention d’autorisations, respect de normes sanitaires… L’aspect juridique n’est donc pas à négliger lors de la création de votre restaurant, puisque c’est par ce biais que se cristalliseront la majorité des obstacles. Cependant, à condition d’être accompagné et dûment informé, il vous est tout à fait possible de créer votre société de restauration avec succès.

Les points-clés à suivre pour ouvrir son établissement

La création d’une société de restauration est une aventure chronophage et complexe : pourtant, avec la connaissance des informations essentielles à l’ouverture de son activité, ce n’est pas mission impossible pour le restaurateur.

Le choix de la forme sociale du restaurant, une étape primordiale

Les formalités premières incluent le choix de votre forme sociale. Chacune des multiples formes juridiques offertes par le droit français présente des spécificités qui devront être examinées à la lumière de la nature de votre future activité : le choix de la forme sociale est donc primordial. Parfois, il vous faudra également déposer votre marque auprès de l’INPI, pour assurer l’effectivité de sa protection sur le plan juridique.

Des normes sanitaires et de sécurité

Une seconde série de formalités concerne cette fois-ci directement l’activité réglementée de restauration. Se lancer dans ce type d’activité impose nécessairement la connaissance précise des normes sanitaires et de sécurité en vigueur, qu’il vous faudra connaître et respecter dès le début de votre activité. De même, diverses licences sont imposées par le droit, nécessaires à l’exercice légal de votre activité : par exemple, il vous sera nécessaire d’obtenir une licence 4 pour la vente de certains alcools.

Attention au changement d’adresse éventuel de votre restaurant

Enfin, une fois la société créée, de nouvelles questions peuvent se poser sur le plan juridique. Ainsi, ressentirez-vous peut-être le désir de déplacer votre restaurant en changeant de local : ce changement peut avoir pour conséquence un transfert de siège social impliquant le respect de formalités sur le plan juridique. De manière plus générale, de nombreuses questions juridiques peuvent se poser lors de l’exploitation de votre restaurant.

L’accompagnement nécessaire par des professionnels du droit

En définitive, si la création de votre restaurant représente une aventure passionnante et enrichissante, elle peut être source de difficultés sur le plan juridique. A ce titre, l’accompagnement par un expert du droit semble indispensable. En plus de vous assurer une complète conformité avec les dispositions légales et réglementaires, cela vous fait bénéficier d’un gain de temps essentiel pour pouvoir vous consacrer pleinement à votre activité de restauration.

Anaïs Digonnet, 30 octobre 2017

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