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Dénomination sociale de votre restaurant : comment bien la choisir ?

L’ouverture d’un restaurant implique nécessairement le choix d’une dénomination sociale. Il s’agit de l’appellation ou le nom attribué à une société, tel qu’il est précisé dans les statuts, et qui permet d’identifier celle-ci. Support de l’image de votre restaurant et facteur important dans la réussite de votre projet, la dénomination sociale présente une valeur patrimoniale. Dès lors, le choix de celle-ci doit se faire avec une grande précaution. Dans cet article, notre partenaire LegalVision vous offre quelques conseils pour bien choisir la dénomination sociale de votre restaurant.

#Comment choisir la dénomination sociale de votre restaurant ?

La dénomination sociale de votre restaurant peut être purement fantaisiste. Plus elle sera originale, mieux elle sera protégée. Elle peut être composée d’un ou plusieurs mots, de lettres, voir de chiffres, peu importe la langue employée. L’utilisation de l’astérisque «*», du slash «/» ou de l’arobase «@» est aussi possible. Par ailleurs, vous pouvez opter pour un vocable étranger, dès lors qu’il ne fait pas partie du langage courant.

Vous souhaitez laisser votre empreinte dans le monde de la restauration, vous pouvez également opter pour l’insertion de votre patronyme et/ou ceux de vos associés dans la dénomination sociale de votre restaurant. Ne vous inquiétez pas, si l’un de vos associés décide de quitter l’aventure, il ne peut, sauf convention contraire, exiger que la dénomination soit modifiée. De plus, l’ancien associé ne saurait se servir de son patronyme comme dénomination sociale d’une nouvelle société qui concurrencerait la première dans un secteur d’activité identique ou similaire.

Enfin, le choix peut être inspiré par l’activité du restaurant. Par exemple, un restaurant de poissons peut choisir comme dénomination le vocable “ Langousta ’’. Une fois votre choix fait, vous pouvez procéder à l’enregistrement de la dénomination sociale de votre restaurant comme marque. Ceci vous permettra, en cas d’atteinte à cette marque d’engager une action en contrefaçon.

#Les précautions à prendre lors de votre choix

Vous pouvez librement choisir le nom de votre restaurant. Toutefois, quelques précautions s’imposent pour vous assurer de la validité de votre choix.

#1 Faites attention à la licéité de votre choix

Votre dénomination doit être licite. Elle ne doit pas, par conséquent, heurter l’ordre public ou les bonnes mœurs, ni les dispositions légales.
Ainsi, l’utilisation de certains noms ou signes est prohibée :
• le patronyme d’une personne sans son autorisation expresse ;
• les termes afférents à une profession réglementée si votre restaurant ne remplit pas les conditions exigées par la loi pour exercer cette activité : par exemple, boulanger;
• le mot « solde(s) » ou ses dérivés ;
• les signes portant atteinte aux armoiries, drapeaux, emblèmes, sigles et dénominations des organisations internationales dont un ou plusieurs pays de l’Union sont membres.

#2 Vérifiez que la dénomination sociale soit disponible

Le nom de votre restaurant doit être disponible. En d’autres termes, il ne doit pas avoir été déjà adopté par un tiers qui posséderait encore des droits sur lui.
Dès lors, il ne faut pas utiliser un nom ou un signe qui a déjà été utilisé par un restaurant concurrent pour éviter de créer la confusion et d’être poursuivi pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Bon à savoir: Afin de déterminer si la dénomination que vous envisagez de donner à votre restaurant est disponible, il vous suffit simplement de procéder à une recherche d’antériorité au RCS du lieu du futur siège de votre restaurant ou à l’INPI. Vous pouvez aussi consulter le registre des marques pour vérifier que la dénomination choisie n’est pas couverte par une marque.

#3 Optez pour une appellation distinctive

La dénomination sociale doit permettre d’individualiser votre restaurant et de le différencier des autres. Ainsi, la dénomination « Restaurant poissons et fruits de mer » n’est pas distinctive puisqu’elle ne fait que décrire les produits proposés par le restaurant.
Il faut donc éviter :
• les signes ou dénominations utilisés dans le langage courant ;
• ou servant à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service.

NB : Vous pouvez à tout moment changer la dénomination sociale de votre restaurant en procédant à une modification des statuts.

Clément Pommiès, 8 août 2019