Ouvrir & Gérer son restaurant

Comment obtenir une licence pour ouvrir un restaurant en 2019

Vous êtes passionné par les arts culinaires et souhaitez ouvrir votre restaurant pour lancer votre propre business ? Vous devez cependant savoir qu’ouvrir un restaurant nécessite plusieurs pré-requis. Le premier d’entre eux consiste notamment à obtenir une licence restaurant. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions demandées pour décrocher celle-ci, l’ouverture de votre restaurant aura peu de chances de voir le jour.

Ainsi, afin de concrétiser votre projet et pérenniser votre activité, nous vous invitons à suivre ce guide, spécialement établi pour vous par Legalvision !

Dans un premier temps, vous devez déterminer quelle forme sociale choisir pour votre futur commerce. Ce choix est important dans la mesure où c’est la société qui accueillera votre restaurant. Une fois la forme juridique choisie, il faudra immatriculer cette dernière auprès du Greffe du tribunal de commerce du lieu où votre siège social est implanté. Grâce à cette immatriculation vous obtiendrez un numéro SIRET.

Ce numéro spécial permet à l’administration publique, aux clients, aux partenaires ou même aux fournisseurs d’identifier légalement les différents établissements d’une même entreprise.

#1 Quelles sont les formations nécessaires à l’ouverture d’un restaurant ?

  • Le permis d’exploitation  

Le permis d’exploitation est une formation payante qui dure 2 jours. Cette formation s’impose pour toute exploitation d’une licence de débits de boissons à consommer sur place ou pour toute ouverture d’un restaurant. Le temps de la formation sera réduit dès lors que l’entrepreneur justifie de 10 ans d’exploitation de licence.

Cette formation permet de sensibiliser les entrepreneurs afin d’accroître leurs connaissances tant sur leurs droits que leurs obligations mais aussi sur les dangers de l’alcool.

Une fois la formation passée, le permis d’exploitation vous sera remis et il sera valable pour 10 ans. A l’expiration de ce délai de 10 ans, il est impératif de refaire une formation afin de prolonger le permis pour 10 années supplémentaires.

  • Une autre formation obligatoire : hygiène alimentaire

Depuis le 1er octobre 2012, au moins une personne faisant partie de l’établissement doit avoir passé la formation hygiène alimentaire. Cette formation est imposée à tout établissement de restauration.

Cette formation a pour but de mettre en oeuvre les principes de l’hygiène en matière de restauration. En outre, elle permet au professionnel d’obtenir les compétences nécessaires pour organiser l’activité de restauration dans les meilleures conditions d’hygiène. Et cela, toujours en conformité avec la réglementation.

Il existe cependant deux exceptions à ce principe qui impose de réaliser une formation obligatoire. En effet, certaines personnes seront dispensées de suivre cette formation d’hygiène alimentaire dans deux situations :

– La personne doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience au sein d’une entreprise dans le domaine alimentaire,

– Dispense de la formation si l’exploitant justifie de l’un des diplômes ou formations dans le secteur alimentaire.

  • Le permis de vente de boissons alcoolisées de nuit :

Lorsqu’on parle de nuit, du point de vue de la législation, on considère qu’il fait nuit entre 22H et 8H du matin. Cette formation est obligatoire et nécessaire, elle sert de prévention quant aux risques de l’alcool. Elle s’inscrit dans la lutte anti alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Une fois les formations effectuées, il convient d’obtenir une licence pour ouvrir votre restaurant.

#2 Comment vendre de l’alcool dans un restaurant ?

Afin de satisfaire votre clientèle il est judicieux de proposer de la vente d’alcool. Que ce soit en apéritif après le travail ou pour accompagner un repas, les clients sont friands des établissements qui vendent de l’alcool.

Afin d’exercer l’activité de débit de boissons, il faut être détenteur d’une licence 3 ou d’une licence 4. Respectivement appelées licence restreinte et licence de plein exercice.

  • La licence restreinte ou licence 3 :

Cette licence vous permettra en tant que gérant de restaurant de proposer des boissons alcoolisées entrant dans les catégories 1 et 3. La catégorie 1 fait référence à des boissons non alcoolisées. Quant à la catégorie 3 il s’agit des vins, bières et liqueurs, autrement dit, toutes les boissons ne dépassant pas les 18°.

Par voie de conséquence, l’on comprend que les boissons des catégories 4 et 5 (les alcools forts)  n’entrent pas dans le champs de compétence de la licence 3.

  • La licence 4 ou la licence de plein exercice :

La licence 4 ne peut pas être créée, elle peut être acheter ou transférer. Vous pouvez vous retourner vers un particulier ou vous dirigez vers votre mairie ou préfecture afin de procéder à l’achat.

La licence 4 concerne les boissons alcoolisées des catégories 4 et 5, les alcools considérés forts comme le rhum, vodka ou encore les alcools distillés. Cette licence permet également la vente d’alcool à emporter.

#3 Dernière étape : informer les tiers

Une fois votre licence en poche, il faut procéder à l’information des tiers. Ainsi, sur la devanture de votre restaurant il faudra apposer un macaron qui indique qu’il est possible de consommer des boissons alcoolisées dans votre établissement.

Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires réussir à ouvrir votre restaurant ! Alors, vous lancerez-vous dans cet audacieux projet en 2019 ?

Camille Bacquaert, 21 février 2019