Ouvrir & Gérer son restaurant

Quelles solutions pour les missions ponctuelles dans son restaurant ?

En restauration on a parfois besoin d’extras lors d’occasions particulières. Pour quelques heures ou quelques jours, deux options s’offrent à vous : recruter en CDD ou faire appel à un auto-entrepreneur. Quelle est la bonne solution ? Éléments de réponse avec Netresto, le spécialiste de la gestion du personnel digitalisée.

Le CDD d’usage ou « contrat d’extra » pour les missions ponctuelles

Le CDD est un contrat de travail qui vous lie à votre extra en tant que salarié. Le recrutement se fait pour une durée déterminée et pour une mission précise. Le contrat d’extra ne peut être conclu que pour un poste précis et des besoins ponctuels. Vous pouvez faire appel à la même personne mais de façon occasionnelle et irrégulière. Pensez bien à établir un nouveau contrat pour chaque fois, et à respecter systématiquement toutes les formalités d’embauche.

Les formalités d’embauches en restauration

Comme pour tous les contrats de travail, vous devez :

  • faire une Déclaration Préalable à l’Embauche auprès de l’URSSAF,
  • fournir les bulletins de paie,
  • régler les cotisations sociales,
  • enregistrer les horaires individuels de chaque extra et les périodes de travail réellement effectuées,
  • verser une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération totale brute du CDD.

Il est bon de savoir que les les CDD d’usage n’ouvrent pas droit à une indemnité de précarité comme les autres CDD.

Comment bien respecter la législation

Comme pour vos salariés en CDI, soyez vigilants à respecter la législation :

  • le salaire d’un extra en restauration ne peut ni être inférieur au minimum conventionnel, ni à celui de vos salariés en CDI à qualifications et fonctions égales.
  • un extra ne peut pas travailler plus de 60 jours par trimestre. Dans le cas contraire, vous risquez de voir son contrat requalifié en CDI.
  • attention enfin, si la même personne revient toutes les semaines, même quelques heures, vous ne pouvez pas utiliser le contrat d’extra : c’est un temps partiel et il vous faut dans ce cas opter pour un CDI ou bien faire appel à un auto-entrepreneur.

Faire appel à un auto-entrepreneur dans son restaurant pour moins de contraintes administratives

Un auto-entrepreneur exerce son activité de façon indépendante, il n’est pas salarié. Il n’existe donc pas de lien de subordination entre lui et vous, mais une relation de prestataire de services à client.

Faire appel à un auto-entrepreneur en extra vous permet de :

  • ne pas payer de charges sociales puisque c’est lui qui s’en occupe. Vous payez seulement ses honoraires, sur facture.
  • vous libérer d’un certain nombre de démarches administratives contraignantes (pas de contrat de travail, pas de fiche de paye, pas de déclaration préalable à l’embauche…).

Attention à la relation salariale déguisée

Pour ne pas risquer la déqualification en contrat de travail, faites attention à :

  • ne pas missionner un auto-entrepreneur avec qui vous avez déjà eu dans le passé une relation salariale pour des fonction identiques.
  • ne pas être le seul client de votre extra : un auto-entrepreneur doit travailler pour plusieurs clients différents.
  • ne pas être facturé au nombre d’heures ou de jours de travail mais à la mission.

CDD ou auto-entrepreneurs, vos extras doivent rester occasionnels si vous souhaitez maîtriser vos coûts et rester en conformité avec la législation.

Heba Hitti, 27 juin 2018