Ouvrir & Gérer son restaurant

Ouvrir un restaurant à plusieurs : SARL ou SAS?

Il n’existe pas de recette miracle pour déterminer quel est le statut juridique le plus adapté pour ouvrir un restaurant. Toutefois, si vous êtes au moins deux à vouloir vous lancer dans ce projet, sachez qu’une large majorité de restaurateurs se tourne vers la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Ces deux formes juridiques partagent un certain nombre de caractéristiques : capital minimum de départ d’un euro seulement, protection du patrimoine personnel des associés, etc. Pour autant, elles présentent également des particularités qui seront déterminantes au moment de faire votre choix. Notre partenaire Legalstart vous propose un récapitulatif des principales différences entre la SAS et la SARL afin de vous aider dans votre décision.

La SARL, plébiscitée pour ouvrir un restaurant familial

Un statut juridique sécurisant et protecteur : les règles de fonctionnement de la SARL sont très encadrées par la loi, notamment au niveau de la gouvernance. C’est donc un statut qui offre peu de souplesse, mais un cadre plus sécurisant. De plus, la SARL classique prévoit une procédure d’agrément contraignante pour faire entrer un nouvel associé au capital social de la SAS. Ainsi, l’actionnariat de la SARL reste plus stable car un associé ne peut prendre seul la décision de céder ses parts sociales à un tiers.

La SARL de famille : les entreprises de restauration familiale ont accès à une forme très particulière de SARL, la “SARL de famille”. Ce statut juridique spécifique offre des avantages fiscaux et une option pour l’impôt sur le revenu sans limitation de durée (contrairement à une SARL classique).

Le statut de conjoint collaborateur : la SARL est une des seules structures à offrir un statut protecteur pour le conjoint du gérant majoritaire de la SARL. Ce statut permet au conjoint de bénéficier du régime social des indépendants, sans que la SARL ne lui verse une rémunération. De fait, il n’a pas de déclaration de revenus à effectuer, ni de cotisations sociales à payer et il bénéficie quand même d’une couverture sociale.

La SAS, privilégiée pour les projets de grande ampleur

Une souplesse de fonctionnement : la SAS est souvent choisie par les entrepreneurs en quête d’une souplesse de gestion. En effet, la loi n’encadre pas les règles de fonctionnement interne de la SAS et les associés sont donc libres de prévoir les règles qu’ils veulent au moment de la création de leur SAS. Ces règles sont définies au sein des statuts de SAS.

L’entrée de nouveaux investisseurs : grâce à la flexibilité de la SAS, les associés peuvent prévoir dans les statuts des conditions souples pour l’entrée de nouveaux associés au capital social. De fait, la SAS est en général plus adaptée pour les projets de grande envergure. En effet, si vous souhaitez par la suite créer d’autres restaurants, il sera souvent nécessaire d’être soutenu financièrement par des investisseurs. La SAS convient alors davantage pour pouvoir les faire entrer facilement au capital de la SAS.

Un régime social protecteur : le Président de la SAS est obligatoirement affilié au régime général des assimilés-salariés. Ce régime social est souvent considéré comme plus protecteur car le régime social du Président de SAS est alors calqué sur celui des salariés, excepté pour l’assurance chômage. En contrepartie, les cotisations sociales sont réputées être plus élevées.

Tableau récapitulatif

Bon à savoir : la fiscalité n’est pas un critère pertinent pour guider le choix du futur restaurateur, à l’exception de la SARL de famille. En effet, ces deux formes de société sont soumises par défaut à l’impôt sur les sociétés et offrent une option pour l’impôt sur le revenu, pour cinq ans maximum.

Henryk Przychodzki, 22 novembre 2018

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