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5 moyens de protéger les recettes de cuisine de son restaurant

Paul Bocuse était connu pour son poulet aux écrevisses, Gilles Goujon est le créateur d’une composition appelée « l’œuf pourri aux truffes », Guy Savoy de la soupe d’artichaut…Les grands chefs sont souvent associés à une œuvre qui devient, au fil du temps, une signature. Aujourd’hui, il est difficile de revendiquer la propriété d’une recette, mais il existe des solutions. Explications avec YesMyPatent, service en ligne pour la protection des inventions.

#1 Transformer sa création culinaire en marque déposée

Si la recette ne peut pas être exclusive, le nom que vous lui donnerez peut l’être. Vous pouvez effectivement choisir d’associer un titre particulier à une création culinaire grâce au dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Dans ce cas, vous aurez le monopole d’exploitation sur ce nom mais attention, vous ne l’aurez pas sur la recette. C’est-à-dire que celle-ci pourra toujours être reproduite par une personne tierce si elle est présentée sous une autre appellation que vous lui avez conférée.

#2 Préserver sa recette par le secret

Juridiquement, une création culinaire n’est pas protégeable par le droit de la propriété intellectuelle, n’étant pas considérée comme une œuvre de l’esprit. Mais si celle-ci fait office d’une méthode, d’un savoir-faire, alors ces derniers peuvent ainsi être protégés par le secret. C’est le cas par exemple d’une célèbre boisson gazeuse sucrée ainsi qu’une pâte à tartiner, devenues des marques déposées, mais également protégées comme secret commercial. Leurs recettes finales restent à ce jour un grand mystère leur permettant de ne pas être reproduites.

#3 Prévoir une clause de secret et de non-concurrence dans le contrat de travail

Puisque vous n’êtes pas le seul à avoir accès à la recette, votre brigade doit aussi être informée sur la protection de cette création culinaire. Avec le contrat de travail, vous pouvez, d’une part, insérer une clause de non-concurrence qui visera spécifiquement la recette qui ne devra pas être reproduite. Celle-ci interdira, de façon limitée dans le temps et l’espace, le salarié à reproduire la recette auprès d’une entreprise concurrente où à son propre compte. La clause de non-concurrence ne sera valable que si elle prévoit une contrepartie financière. Quant à la clause de confidentialité, elle interdira au salarié de divulguer certaines informations (ingrédients, quantité, etc….) qui lui ont été communiquées pendant son travail dans votre restaurant et qui sont nécessaires pour la création de la recette.

#4 Protéger sa création culinaire en tant que dessin ou modèle

Pour les pâtissiers, la protection en tant que dessin ou modèle peut s’avérer utile pour leurs chef-d’œuvres sucrés. Elle consiste effectivement à protéger l’apparence d’un élément graphique, en deux dimensions pour le dessin et en trois dimensions pour le modèle. Cette protection permettra de protéger le dressage de vos plats et le design de vos gâteaux.

#5 Les droits d’auteurs sur les publications d’une recette

Si votre recette est publiée dans un livre, sur un site internet ou dans un média, vous disposez des droits d’auteur. Mais pour cela une condition est requise, l’expression de la recette doit être originale en se démarquant par son style littéraire. Effectivement, si il s’agit d’une simple liste d’instruction, celle-ci ne pourra pas être protégeable par le droit d’auteur.

Pour aller plus loin, consultez l’infographie de YesMyPatent sur les secrets de dépôts de brevet en cuisine réalisée par le cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates disponible ici 

Clémence Bodinier, 6 juin 2018

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