Ouvrir & Gérer son restaurant

Restauration : ce qui va changer en 2020

Comme chaque année, le mois de janvier marque l’entrée en vigueur de nouvelles lois et réglementations et beaucoup d’entre elles vous concernent, restaurateurs. Il est parfois un peu difficile de s’y retrouver, alors Zenchef vous propose de faire la lumière sur les textes qui auront un impact direct sur le secteur de l’hôtellerie-restauration en 2020.

Baisse du prix du gaz

Cette année, les tarifs réglementés du prix du gaz sont à la baisse par rapport au barème mis en vigueur pour l’année 2019. Ce nouveau tarif reflète l’évolution des coûts d’approvisionnement et des coûts hors approvisionnement d’ENGIE en gaz naturel auprès de ses fournisseurs. Concrètement, les établissements utilisant le gaz pour se chauffer bénéficieront d’une baisse de l’ordre de 1%. Une baisse plus perceptible que pour les établissements utilisant le gaz en cuisine qui, eux, ne bénéficieront d’une baisse que d’environ 0,2%. Pour ceux qui utilisent le gaz dans les deux cas, la baisse sera lissée à 0,5%. Cependant, le système de tarification sera modifié à partir de février 2020 avec pour résultat une augmentation potentielle du prix du gaz naturel.

Hausse du SMIC

Si vous employez du personnel au SMIC, il faudra débourser 15€ supplémentaires par mois, car, sur la base des 35 heures, il va bénéficier d’une revalorisation de +1,2% cette année, (contre +1,5% en 2019). Une augmentation liée à la hausse de l’inflation qui permettra à ses bénéficiaires de gagner 173€ sur l’année. Le SMIC, toujours sur une base de 35 heures, s’élève donc depuis le 1er janvier 2020 à 1219€ net.

La revalorisation des titres restaurants

Cela ne concerne qu’indirectement les restaurants, puisque cette revalorisation est au bénéfice des salariés des entreprises proposant des titres restaurants. En 2019, le plafond de contribution patronale, autrement dit la part que pouvait verser un employeur à ses salariés, augmentait de 2,5%. Or, l’indice des prix à la consommation a progressé bien plus vite, avec +7% pour l’alimentaire et pas moins de 15% en ce qui concerne la restauration. Selon l’amendement PLF 2020, c’est désormais l’indice des prix à la consommation qui régulera les variations des plafonds de contribution patronale. Une bonne nouvelle pour les salariés bénéficiant de titres restaurant qui pourront dépenser plus.

La fin des emballages, pailles et couverts en plastique

Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, certains produits seront définitivement bannis, aussi bien dans la restauration que dans les grandes surfaces. Ces interdictions concernent les “gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verres jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées”. Le texte de loi indique cependant que les emballages ne seront concernés qu’à partir du 3 juillet 2021. D’ici là, la liste des produits interdits s’allongera très certainement. Bien sûr, il est précisé dans le texte qu’un délai de 6 mois est prévu pour que ceux qui en possèdent encore en janvier 2020 puissent écouler leurs stocks restants. Cette loi nous donnera l’occasion de nous tourner vers d’autres solutions, plus éco-responsables. A noter que le gouvernement souhaite atteindre le zéro emballage plastique d’ici 2040.

L’origine de toutes les viandes rendue obligatoire

Si jusqu’à présent, seule l’origine des viandes bovines était obligatoire dans la restauration, la réglementation va s’étendre aux volailles, viandes porcines et viandes ovines. Ce sont les ministères de l’Agriculture, de l’Economie et des Finances qui sont à l’origine de cette nouvelle loi qui devrait prendre effet à partir du 1er avril 2020. Une réponse aux exigences grandissantes des consommateurs quant à la traçabilité et à la provenance des aliments.

Contrats courts, taxes et bonus-malus

Cette loi intervient à l’origine pour lutter contre le recours abusif des contrats courts par les employeurs. Or certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration font, par nature, appel à de nombreux contrats de ce type : extras, saisonniersL’hôtellerie à elle seule signe chaque année plus de 3,5 millions de contrats d’une durée inférieure à un mois. La loi prévoit que, pour les entreprises de plus de 11 salariés, un système de bonus-malus soit mis en place, et celles utilisant beaucoup de ces CDD d’usage verront leurs cotisations patronales grimper de 5%. Ce système de bonus-malus repose sur le taux de séparation d’une entreprise par rapport au taux moyen du secteur dans laquelle elle s’inscrit. Voici la formule pour déterminer si votre établissement est sujet à un bonus ou à un malus :

Nombre de fin de contrats / Nombre total de salariés = Taux de séparation

Taux de séparation / Taux de séparation du secteur de l’entreprise = Ratio de l’entreprise

Ratio de l’entreprise x 1,46 + 2,59 = Taux de contribution modulé compris entre 3% et 5,05%

Si votre taux de contribution modulé est inférieur à 4,05% vous obtiendrez un bonus.
Si votre taux de contribution modulé est supérieur à 4,05% vous obtiendrez un malus.

Pour cette année, le taux de séparation du secteur de l’hôtellerie-restauration est de 215. Il correspond à la moyenne du taux de séparation de toutes les entreprises du secteur, et sera recalculé chaque année. Par ailleurs, un simulateur est mis à disposition pour anticiper le taux de contribution modulé.
Parallèlement, il est à noter que les contrats courts d’usage (CDDU) sont désormais taxés forfaitairement de 10€ selon l’article 51 du projet de Loi de finances.

Loi d’Orientation des Mobilités

L’Assemblée nationale a voté le 19 novembre 2019 la loi d’orientation des mobilités. C’est un texte qui donnera notamment aux communes plus de pouvoir dans l’organisation des transports. Cette loi octroie à un employeur la possibilité de rembourser jusqu’à 400€ à ses salariés se rendant à leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage. Plus généralement, un amendement a été voté pour faire bénéficier les salariés d’une prise en charge cumulée de leurs transports en commun, covoiturage et déplacements professionnels à vélo.

L’aide “Emplois Francs”

A compter du 1er janvier 2020, une nouvelle aide financière est disponible pour tout employeur recrutant un salarié venant d’un quartier prioritaire de la ville (hors Polynésie). Cette aide, cumulable avec celles rattachées aux contrats de professionnalisation, peut atteindre jusqu’à 2500€ par ans pour un CDD d’au moins 6 mois, et 5000€ par ans pour un CDI.

Comité social et économique obligatoire

Cela ne concerne que les entreprises de plus de 11 salariés qui, depuis le 1er janvier 2020, ont pour obligation de mettre en place un comité social et économique, ou CSE. Le CSE facilite le dialogue social au sein de l’établissement en regroupant les délégués du personnel, le comité d’hygiène, santé et conditions de travail, et le comité d’entreprise. Le rôle du CSE est, entre autre, de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au salaires, à l’application du Code du Travail, à la protection sociale, et aux conventions et accords applicables au sein de l’entreprise.

Emmeline Bouaziz Dahan, 15 janvier 2020

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